J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2005 portant attributions de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550063A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2005, M. Gilles Nagot, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, en remplacement de Mme Evelyne Moreau, épouse Isnard, à compter du 23 mai 2005.